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: Budget 2017 du Grand Besançon

Budget 2017 du Grand Besançon

Compétences du Grand Besançon

En 2017, le budget total du Grand Besançon s'élève à 219,8 millions d'euros.

LES CHIFFRES CLES DU BUDGET 2017 DU GRAND BESANÇON

Budget global 2017 : 219,8 millions d'euros (184.8 M¤ hors subventions aux budgets annexes)

Budget principal 
118,4 M¤ dont 18,2 M¤ de subventions d'équilibre aux budgets annexes

Budget annexes

  • Transport : 65,1 M¤ 
  • Déchets : 23,6 M¤
  • Conservatoire à Rayonnement Régional : 7 M¤
  • Zone du Noret : 0,5 M¤
  • Aménagement des Portes de Vesoul : 0,2 M¤
  • Aménagement Industriel Besançon Ouest : 4,5 M¤
  • Budget annexe Autres ZAE : 0,5 M¤

Ratio de désendettement consolidé 2016 (= capacité du Grand Besançon à rembourser sa dette à partir de son épargne) hors budget Déchets : 4,7 années.

LES RECETTES FISCALES 2017

Taux de la taxe d'habitation : 9,59 %

Taux de la cotisation foncière des entreprises : 26,13 %

Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,17 %

Taux de foncier bâti : 1,28  %

Taux de versement transport (2017 applicable uniquement aux entreprises et administrations publiques employant au moins 11 salariés) : 1,80 % sur le territoire du Grand Besançon, à l’exception des 15 communes intégrant le Grand Besançon pour lesquelles un lissage sur 2 ans a été décidé : le taux 2017 sera donc de 0,9 %.

Tarif moyen pondéré de la Redevance des Ordure Ménagères : 73,8 ¤ HT par habitant

ANNÉE PRÉCÉDENTE : 


A CONSULTER (Tous les documents sont au format PDF) : 

Compte Administratif 2016 :

  1. Le bordereau de transmission à la Préfecture
  2. Budget principal
  3. BA Transports
  4. BA déchets
  5. BA CRR (Conservatoire)
  6. BA Noret
  7. BA Portes de Vesoul

Budget primitif 2016 : 

Délibération du Budget Primitif 2016
Editions budgétaires du Budget Primitif 2016

     

    Dossier spécial sur ce qui va se passer pour tous ceux qui paient des impôts locaux dans le Grand Besançon :
    Effets de la réforme de la taxe professionnelle : des nouveautés dans les impôts locaux des Grand Bisontins (Pdf - 381 Ko)

    Autres documents : 

     Consultez le rapport d'activité 2015 du Grand Besançon (fichier PDF d'environ 5 Mo)

     Consultez le rapport d'activité 2014 du Grand Besançon (fichier PDF d'environ 8 Mo)
     

    dernière modification le 12/07/2017 à 10h55