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Modalités de demande de place en établissements municipaux

► Pour un accueil occasionnel ou régulier inférieur à 2 jours par semaine, vous vous adressez directement au directeur de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant que vous souhaitez.

Vous devrez vous munir des pièces suivantes :
- le livret de famille ou la copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant,
- le carnet de santé portant mention des vaccinations obligatoires,
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF...),
- le numéro d’allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs (CAF) ou numéro d’allocataire de la MSA,
- le dernier avis d’imposition si la famille n’est pas allocataire de la CAF,
- attestation d’assurance en responsabilité civile.
Une absence de vaccination entraîne une impossibilité d’accueil de l’enfant.

► Pour un accueil régulier, de 2 à 5 jours par semaine, la procédure de demande de place en crèche est la suivante :

  • Vous retirez votre dossier unique de demande de mode d’accueil des crèches collectives ou familiale municipales       
    au Relais petite enfance (2 rue Mégevand)  
    ou à l’accueil de la Mairie (Entrée B, 2 rue Mégevand)    
    ou en téléchargementDossier unique de demande d'un mode d'accueil (pdf)     
  • Vous retournez votre dossier complet : 
    par voie postale : Direction Petite Enfance 2D rue Mégevand 25034 Besançon cedex
    ou en le déposant au Relais Petite Enfance : 2 rue Mégevand 25034 Besançon
    au plus tôt 7 mois avant la date d’entrée souhaitée et au plus tard 1 mois avant la date de la commission.
  • Votre demande est étudiée de façon anonyme en commission d’attribution : un classement est effectué en fonction du nombre de points que vous obtenez : Barème des critères d’attribution (PDF)
    Quatre commissions sont organisées chaque année.  

Mois d’entrée en crèche choisi

Période de dépôt ou de modification de mon dossier

Dates des commissions d’attribution  

Janvier – Février – Mars

Du 15 juin au 15 septembre

Octobre

Avril – Mai – Juin

Du 15 septembre au 15 décembre

Janvier

Juillet – Août – Septembre

Du 15 décembre au 15 mars

Avril

Octobre – Novembre – Décembre

Du 15 mars au 15 juin

Juillet

         

  • La réponse de la commission
    Vous consultez les résultats de la commission avec votre numéro codé :
    Procès-verbal de la commission d’attribution des places en crèches (20 octobre 2017) (pdf)
    Vous recevez un courrier réponse
    2 cas possibles :
    Vous obtenez un accord
    - sous 15 jours vous confirmez par écrit votre acceptation ou votre refus
    - vous prenez rendez-vous avec le directeur d’établissement pour établir le contrat d’accueil dans les 15 jours.
    Vous recevez une réponse négative faute de place 
    - vous décidez de maintenir ou non votre demande pour une prochaine commission
    sans réactualisation de votre dossier, il est archivé.  

Historique des entrées en crèches depuis 2014
entrée EAJE
 

Les tarifs en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant à Besançon

Le prix de l’heure de garde des jeunes enfants en établissements municipaux de la Ville de Besançon est établi selon le barème de la Caisse d’Allocations Familiales et tient compte des revenus et de la composition de la famille.          
En remplissant ce formulaire, vous pouvez calculer le tarif horaire dont vous pourrez bénéficier. Les repas et les couches (en accueil collectif) sont inclus dans le tarif.       
L’aide de la CAF est déjà comprise dans le tarif.    

 
Calculez votre tarif
 
dernière modification le 20/10/2017 à 11h25