*DEMANDE D'INSCRIPTION 2017-2018*

• Dossier de pré-inscription des écoles maternelles pour 2017-2018 (scolaire + périscolaire) + liste des pièces à fournir
• Dossier de pré-inscription des écoles élémentaires pour 2017-2018 (scolaire + périscolaire) + liste des pièces à fournir
• Fiche sanitaire

• Foire aux questions
• Foire aux questions en anglais (english)
• Foire aux questions en allemand (deutsch)
• Foire aux questions en arabe

• Règlement des activités périscolaires
• Si vous choisissez le prélèvement automatique pour la restauration scolaire, joindre également un RIB ainsi que le document ci-dessous complété.
  Formulaire de demande et d'autorisation de prélèvement

Les parents recevront ensuite un certificat de pré-inscription à présenter au Directeur de l'école, qui procédera à l'inscription définitive. Ils devront se présenter à la Direction de l'école pour l'admission définitive de leur enfant muni de ce certificat, d'un relevé des vaccinations à jour, d'une attestation d'assurance scolaire et éventuellement d'un certificat de radiation si l'enfant change d'école.

Attention ! Les enfants de moins de 3 ans ne pourront être scolarisés que si la capacité d'accueil de l'école le permet.

La scolarisation est obligatoire à partir de 6 ans.

*DEMANDE DE DÉROGATION*

Toute demande d'inscription dans une école bisontine en dehors du périmètre scolaire du domicile des parents donne lieu à une demande de dérogation.

• Pour les élèves domiciliés à Besançon :
  les dossiers sont examinés par une commission composée des Directeurs d'école et de représentants de la Direction Education et de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - DSDEN

Dans le cas d'une demande de dérogation motivée par la garde de l'enfant dans le secteur de l'école souhaitée, il est nécessaire de joindre au dossier l'attestation de garde dûment complétée.    

► Dossier de demande de dérogation pour les élèves bisontins 2017/2018

► Attestation de garde

          La décision est notifiée courant juin par courrier pour les demandes faites pour l'année 2017/2018 et déposées avant le 14 avril 2017.
 

• Pour les élèves domiciliés en dehors de Besançon :
  la scolarisation donnant lieu à une participation financière de la commune du domicile des parents, les familles sont invitées à recueillir au préalable l'accord écrit du Maire de leur commune (ou, le cas échéant, du président de l'établissement intercommunal à qui la compétence scolaire a été déléguée). Cet accord doit mentionner explicitement la position de la commune ou de l'établissement intercommunal quant à sa participation aux frais de scolarité.
  
  La notification de la décision pourra être plus tardive.

Le cadre régissant les inscriptions dans les écoles bisontines par dérogation aux périmètres scolaires a été adopté par le Conseil Municipal le 11 mai 2015 :

► Délibération du 11 mai 2015

*QUELQUES ADRESSES*