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: Recueil des Actes Administratifs

Recueil des Actes Administratifs

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le recueil des actes administratifs rassemble :

  • le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal,
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence,
  • les arrêtés à caractère réglementaire pris par le maire.

Recueil des actes administratifs - Ville de Besançon - 2017

moisPDF
janvier 2017 (PDF, 90,76Mo)
février 2017 (PDF, 91,76 Mo)
mars 2017 (PDF, 121.11 Mo)
avril 2017 (PDF, 85.77 Mo)
mai 2017 (PDF, 80.21 Mo)
juin 2017 (PDF, 104.41 Mo)
dernière modification le 09/05/2016 à 10h32