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: Grand Besançon - Enquêtes et consultations des communes

Grand Besançon - Enquêtes et consultations des communes

Le 27 mars 2017, conformément aux dispositions de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon est devenue compétente en matière de documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur…).

La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon prescrira, dans les mois à venir (vraisemblablement au second semestre 2018), une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité de son territoire.

Dans l’intervalle, conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 janvier 2017 et à la Charte de Gouvernance PLUi, et avec l’accord des communes concernées, le Grand Besançon poursuit les procédures engagées (élaborations, révisions, modifications, …), et a en charge le suivi des documents d’urbanisme des 70 communes de l’agglomération.

Dès lors, vous trouverez ci-après les éléments relatifs aux procédures en cours et à leur état d’avancement.

 

ENQUÊTES ET CONSULATIONS PUBLIQUES

Les documents relatifs aux enquêtes publiques sont consultables dans chaque mairie concernée et au Grand Besançon :

Département Urbanisme et Grands Projets Urbains
Mission PLUi

2, rue Mégevand
Entrée B – 3ème niveau

Du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.

 

ENQUÊTE(S) PUBLIQUE(S) A VENIR

Commune d’Avanne-Aveney
Révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme
Création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA)

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB) a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de l’église sur le territoire de la commune d’Avanne-Aveney

Du lundi 16 octobre 2017 au vendredi 17 novembre 2017 inclus.

Le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné Monsieur Pierre BROSY en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique, ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • en Mairie d’Avanne-Aveney – Siège de l’enquête publique – 9, rue de l’Eglise – 25720 Avanne-Aveney : les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 08H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 ; le jeudi de 08H30 à 12H00 et de 15H00 à 19H00
  • au Grand Besançon – Mission PLUi – 2 rue Mégevand – 25000 BESANCON : du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de d’Avanne-Aveney – Salle du Conseil Municipal :

  • le lundi 16 octobre 2017 de 09H00 à 12H00 ;
  • le samedi 28 octobre 2017 de 09H00 à 12H00 ;
  • le mercredi 08 novembre 2017 de 16H00 à 19H00 ;
  • le vendredi 17 novembre 2017 de 14H00 à 17H00.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête en Mairie d’Avanne-Aveney, au Grand Besançon – Mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie d’Avanne-Aveney – Commissaire-enquêteur PLU – 9, rue de l’Eglise – 25720 Avanne-Aveney.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté sur le site Internet du Grand Besançon, à l’adresse suivante : http://www.grandbesancon.fr/index.php?p=2009. Des observations et propositions pourront être déposées à cette même adresse par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne.

Toute information relative au dossier d’enquête publique peut être demandée à Monsieur Florent SERRETTE, Référent de secteur PLUi au Grand Besançon, au 03.81.87.82.97 ou par mail florent.serrette@grandbesancon.fr.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie d’Avanne-Aveney, au Grand Besançon – Mission PLUi, en Préfecture, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et sur le site internet du Grand Besançon, pendant une durée d’un an.

A l’issue de la procédure d’enquête publique, le Conseil Communautaire délibérera pour approuver le projet de révision du POS en PLU et la création du PDA.

Le Président,
Jean-Louis FOUSSERET

 

ENQUÊTE(S) PUBLIQUE(S) EN COURS

Enquête publique - Avanne - R1
 

* zones obligatoires

CONSULTATION(S) PUBLIQUE(S)

Aucune consultation publique en cours.

RAPPORTS ET CONCLUSIONS

dernière modification le 23/10/2017 à 10h29