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: Grand Besançon - Enquêtes et consultations des communes

Grand Besançon - Enquêtes et consultations des communes

Le 27 mars 2017, conformément aux dispositions de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon est devenue compétente en matière de documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur…).

La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon prescrira, dans les mois à venir (vraisemblablement au second semestre 2018), une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité de son territoire.

Dans l’intervalle, conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 janvier 2017 et à la Charte de Gouvernance PLUi, et avec l’accord des communes concernées, le Grand Besançon poursuit les procédures engagées (élaborations, révisions, modifications, …), et a en charge le suivi des documents d’urbanisme des 70 communes de l’agglomération.

Dès lors, vous trouverez ci-après les éléments relatifs aux procédures en cours et à leur état d’avancement.

 

ENQUÊTES ET CONSULATIONS PUBLIQUES

Les documents relatifs aux enquêtes publiques sont consultables dans chaque mairie concernée et au Grand Besançon :

Département Urbanisme et Grands Projets Urbains
Mission PLUi

2, rue Mégevand
Entrée B – 3ème niveau

Du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.

 

ENQUÊTE(S) PUBLIQUE(S) A VENIR

Commune de Champvans-les-Moulins
Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Par arrêté URB.17.08.A28, le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB) a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Champvans-les-Moulins pour une durée de 33 jours consécutifs

Du lundi 08 janvier 2018 à 10h00 au vendredi 09 février 2018 à 17H00 inclus.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a pour objet d’exprimer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune (cf. pièce n°2 du dossier). Il définit le droit des sols applicable à chaque terrain. Le projet de PLU de Champvans-les-Moulins n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné Madame Joëlle COMTE en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique sur support papier, ainsi que les registres d’enquête, seront tenus à la disposition du public :

  • en Mairie de Champvans-les-Moulins – Siège de l’enquête publique – 16, rue des Chenevières – 25170 CHAMPVANS-LES-MOULINS – Le mardi de 08H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30 – Le jeudi de 18H00 à 19H00 ;
  • au Grand Besançon – Mission PLUi – 2 rue Mégevand – 25000 BESANCON – Du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur un poste informatique au Grand Besançon – Mission PLUi – 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON – Aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Champvans-les-Moulins :

  • le lundi 08 janvier 2018 de 10h00 à 12H00 ;
  • le samedi 27 janvier 2018 de 10H00 à 12H00 ;
  • le vendredi 09 février 2018 de 14H00 à 17H00.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête en Mairie de Champvans-les-Moulins, au Grand Besançon – Mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Champvans-les-Moulins – Commissaire-enquêteur PLU – 16, rue des Chenevières –

25170 Champvans-les-Moulins.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté sur le site Internet du Grand Besançon, à l’adresse suivante : http://www.grandbesancon.fr – Onglet « Logement Urbanisme » - Rubrique « Grand Besançon – Enquêtes et consultations ». Des observations et propositions pourront être déposées à cette même adresse par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne. Les observations et propositions déposées par l’intermédiaire de ce formulaire seront annexées au registre d’enquête publique et consultables à l’adresse internet ci-dessus.

Toute information relative au dossier d’enquête publique peut être demandée à Monsieur Emmanuel AMI, Référent de secteur PLUi au Grand Besançon, au 03.81.87.85.05 ou par mail emmanuel.ami@grandbesancon.fr.  

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Champvans-les-Moulins, au Grand Besançon – Mission PLUi, en Préfecture, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et sur le site internet du Grand Besançon, pendant une durée d’un an.

A l’issue de la procédure d’enquête publique, le Conseil Communautaire est l’autorité compétente qui délibérera pour approuver le projet de PLU.

Le Président,
Jean-Louis FOUSSERET


 

ENQUÊTE(S) PUBLIQUE(S) EN COURS

Commune de Champvans-les-Moulins
Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté URB.17.08.A28, le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB) a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Champvans-les-Moulins pour une durée de 33 jours consécutifs

Du lundi 08 janvier 2018 à 10h00 au vendredi 09 février 2018 à 17H00 inclus.

CHAMPVANS-LES-MOULINS – Enquête publique (Tous les documents sont en PDF)

Pièce N°1 : Mention des textes qui régissent l’enquête
Pièce N°2 : Délibérations
Pièce N°2 BIS : Bilan de la concertation préalable
Pièce N°3 : Avis des Personnes Publiques Associées
Pièce N°4 : Désignation commissaire-enquêteur
Pièce N°5 : URB.17.08.A28 Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Pièce N°6 : Mesures de publicité
Pièce N°7A : Rapport de présentation
Pièce N°7B : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Pièce N°7C : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Pièce N°7D : Plan de zonage
Pièce N°7E : Liste des emplacements réservés
Pièce N°7F : Règlement
Pièce N°7G : Annexe – Alimentation eau potable (AEP)
Pièce N°7H : Annexe – Plan alimentation AEP
Pièce N°7I : Annexe – Rapport syndicat AEP
Pièce N°7J : Annexe – Assainissement
Pièce N°7K : Annexe – Plan assainissement 2000ème – Planche 1
Pièce N°7L : Annexe – Plan assainissement 2000ème – Planche 2
Pièce N°7M : Annexe – Plan assainissement 2000ème – Planche 3
Pièce N°7N : Annexe – Plan assainissement 2000ème – Planche générale
Pièce N°7O : Annexe – Déchets
Pièce N°7P : Annexe – Déchets – Rapport annuel
Pièce N°7Q : Annexe – Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Pièce N°7R : Annexe – Nuisances sonores
Pièce N°7S : Annexe – Arrêté préfectoral classement sonore
Pièce N°7T : Annexe – Plan classement infrastructures terrestres
Pièce N°7U : Annexe – Risques mouvements terrain
Pièce N°7V : Annexe – Carte risques
Pièce N°7W : Annexe – Légende carte risques
Pièce N°7X : Annexe – Carte risques département
Pièce N°7Y : Additif au PLU de Champvans-les-Moulins (document WORD)

Pour réagir à cette enquête , merci d'utiliser le formulaire ci-dessous : 

Enquête publique - CHAMPVANS-LES-MOULINS - POS
 

* zones obligatoires

CONSULTATION(S) PUBLIQUE(S)

Aucune consultation publique en cours.

RAPPORTS ET CONCLUSIONS

  • Enquête publique relative au projet de Modification N°8 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Besançon : Rapport du commisaire enquêteur
  • Enquête publique relative au projet de Modification N°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Besançon : Conclusions du commissaire enquêteur - Annexes
  • Modification du Plan Local d’Urbanisme n°1 de la commune de Montferrand-le-Château - Enquête publique du 04 septembre 2017 au 7 octobre 2017 : Rapport
  • Plan local d’urbanisme de la commune d’Avanne-Aveney et Périmètre délimité des abords autour de l’église d’Avanne-Aveney – Enquête publique du 16 octobre au 17 novembre 2017 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
  • Novillars : Enquête publique unique relative à la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Modification du zonage d’assainissement : Rapport et conclusions motivées
  • La Chevillotte - Enquête publique relative à l’élaboration du PLU : Rapport et conclusions motivées
dernière modification le 14/02/2018 à 09h45