Vous êtes ici :
: Grand Besançon - Enquêtes et consultations des communes

Grand Besançon - Enquêtes et consultations des communes

Le 27 mars 2017, conformément aux dispositions de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon est devenue compétente en matière de documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur…).

La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon prescrira, dans les mois à venir (vraisemblablement au second semestre 2018), une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité de son territoire.

Dans l’intervalle, conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 janvier 2017 et à la Charte de Gouvernance PLUi, et avec l’accord des communes concernées, le Grand Besançon poursuit les procédures engagées (élaborations, révisions, modifications, …), et a en charge le suivi des documents d’urbanisme des 70 communes de l’agglomération.

Dès lors, vous trouverez ci-après les éléments relatifs aux procédures en cours et à leur état d’avancement.

 

ENQUÊTES ET CONSULATIONS PUBLIQUES

Les documents relatifs aux enquêtes publiques sont consultables dans chaque mairie concernée et au Grand Besançon :

Département Urbanisme et Grands Projets Urbains
Mission PLUi

2, rue Mégevand
Entrée B – 3ème niveau

Du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.

 

ENQUÊTE(S) PUBLIQUE(S) A VENIR

Commune de La Chevillotte
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté URB.17.08.A27, le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB) a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de La Chevillotte pour une durée de 31 jours consécutifs

Du jeudi 14 décembre 2017 au samedi 13 janvier 2018 inclus.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a pour objet d’exprimer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune (cf. pièce n°2 du dossier). Il définit le droit des sols applicable à chaque terrain. Le projet de PLU de La Chevillotte n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné Madame Virginie HABERT en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique sur support papier, ainsi que les registres d’enquête, seront tenus à la disposition du public :

  • en Mairie de La Chevillotte – Siège de l’enquête publique – Lieu-dit La Verdeline – 25620 LA CHEVILLOTTE – Le jeudi de 08H30 à 11H30 et de 13H30 à 18H30 ;
  • au Grand Besançon – Mission PLUi – 2 rue Mégevand – 25000 BESANCON – Du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur un poste informatique au Grand Besançon – Mission PLUi – 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON – Aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de La Chevillotte :

  • le jeudi 14 décembre 2017 de 09H00 à 12H00 ;
  • le jeudi 21 décembre 2017 de 17H00 à 19H00 ;
  • le mercredi 03 janvier 2018 de 09H00 à 12H00 ;
  • le samedi 13 janvier 2018 de 09H00 à 12H00.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête en Mairie de La Chevillotte, au Grand Besançon – Mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de La Chevillotte – Commissaire-enquêteur PLU – Lieu-dit La Verdeline –
25620 La Chevillotte

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté sur le site Internet du Grand Besançon, à l’adresse suivante : http://www.grandbesancon.fr – Onglet « Logement Urbanisme » - Rubrique « Grand Besançon – Enquêtes et consultations ». Des observations et propositions pourront être déposées à cette même adresse par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne. Les observations et propositions déposées par l’intermédiaire de ce formulaire seront annexées au registre d’enquête publique et consultables à l’adresse internet ci-dessus.

Toute information relative au dossier d’enquête publique peut être demandée à Monsieur Florent SERRETTE, Référent de secteur PLUi au Grand Besançon, au 03.81.87.82.97 ou par mail florent.serrette@grandbesancon.fr.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de La Chevillotte, au Grand Besançon – Mission PLUi, en Préfecture, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et sur le site internet du Grand Besançon, pendant une durée d’un an.

A l’issue de la procédure d’enquête publique, le Conseil Communautaire est l’autorité compétente qui délibérera pour approuver le projet de PLU.

Le Président,
Jean-Louis FOUSSERET

ENQUÊTE(S) PUBLIQUE(S) EN COURS

LA CHEVILLOTTE – Enquête publique (Tous les documents sont en PDF)

Pièce n°1 : Mention des textes qui régissent l’enquête
Pièce n°2 : Délibérations
Pièce n°3 : Avis des Personnes Publiques Associées
Pièce n°4 : Désignation commissaire-enquêteur
Pièce n°5 : Arrêté ouverture EP
Pièce n°6 : Mesures de publicité
Pièce n°7A : Rapport de présentation
Pièce n°7B : PADD
Pièce n°7C : OAP
Pièce n°7D : Règlement écrit
Pièce n°7E : Plan zonage 5000ème
Pièce n°7F : Annexe DPU
Pièce n°7G : Annexe Eau potable
Pièce n°7H : Annexe plan servitude 5000ème
Pièce n°7I : Annexe SUP
Pièce n°7J : Annexe zonage assainissement

Pour réagir à cette enquête , merci d'utiliser le formulaire ci-dessous : 

Enquête publique - La Chevillotte
 

* zones obligatoires

CONSULTATION(S) PUBLIQUE(S)

Aucune consultation publique en cours.

RAPPORTS ET CONCLUSIONS

  • Enquête publique relative au projet de Modification N°8 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Besançon : Rapport du commisaire enquêteur
  • Enquête publique relative au projet de Modification N°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Besançon : Conclusions du commissaire enquêteur - Annexes
  • Modification du Plan Local d’Urbanisme n°1 de la commune de Montferrand-le-Château - Enquête publique du 04 septembre 2017 au 7 octobre 2017 : Rapport
dernière modification le 14/12/2017 à 11h26